Résultats de la recherche
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Bilan des actions prévues dans le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 et plan d’action 2023-2025
pdf 608 Ko PL-bilan-2022-2023-plan-action-2023-2025-MRIF.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 630 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-09-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique
pdf 920 Ko air-performance-environnementale-batiment-2023.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 279 Ko AUTFR_69_Analyse_sanctions.pdf
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23254.pdf
pdf 1,23 Mo 23254.pdf
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Microsoft Word - 24311_LET Reponse_acces total_entete
pdf 491 Ko 24311.pdf
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Rapport d’observation sur la situation qui prévaut sur le plan de la gestion des ressources humaines à la Municipalité régionale de comté de Vaudreuil-Soulanges
pdf 215 Ko RAP_mrc_vaudreuil_soulanges.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi sur l'encadrement des agents d'évaluation du crédit
pdf 91 Ko MINFR_AIR_PL53.pdf
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