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Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025
pdf 114 Ko plan_action_gouvernemental_matiere_allegement_reglementaire_administratif_2020_2025_memoire.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2022
pdf 1,81 Mo RA-engagements-fde-janvier-2022.pdf
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Cadre de référence sur la santé mentale étudiante
pdf 1,14 Mo PASME_cadre-reference.pdf
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Liste des engagements financiers déclarés pour le mois de mai 2025
pdf 4,12 Mo Engagements-financiers-05-2025.pdf
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Mémoire concernant le Projet de loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions
pdf 315 Ko 2024-0179_memoire.pdf
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Association_banquiers_canadiens.pdf
pdf 513 Ko Association_banquiers_canadiens.pdf
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CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 – Cahier de consultation
pdf 1,18 Mo BRO_Consultation_PlanificationImmigration.pdf
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Cadre normatif – Valorisation des rejets thermiques
pdf 2,19 Mo cadre-normatif-programme-valorisation-rejets-thermiques.pdf
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