Résultats de recherche

selon l’article 57.1 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, ci-après la « LSGEE »), tenir un dossier éducatif pour…

Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, les documents répertoriés pouvant répondre à…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi ») stipule que le droit d’accès…

Ministre de la Justice et procureur général du Québec Bureau d'information juridique La mission de celui-ci est d'accueillir, soutenir, accompagner et…

pêches et de l’aquaculture (DAPPA) s’est adjoint une nouvelle collègue, Mme Myriam Arsenault. Celle-ci présente une longue feuille de route au gouvernement…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). … 2…

ODRRow7: PRDRow7: Mesures de remplacementRow7: ActivitéRow8: Nom de lapplicationRow8: Description de lusageRow8: ODRRow8: PRDRow8: Mesures de remplacementRow…

litige au processus de conciliation avant que celui-ci soit entendu par le Tribunal En soumettant un litige au processus de conciliation avant que celui-ci…

transférés par d’autres ministères ou organismes, quand celui-ci était supérieur au seuil plancher. Soutien à la mission Descriptif 2018-2020 Page 8 sur 14…

DOCUMENT D’ACCOMPAGNEMENT 8 • Attente 1.2.2 : Orienter les usages résidentiels et urbains à l’extérieur des zones de contraintes naturelles et contrôler…