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d’un accord sur le partage de l’actif et du passif ou sur une compensation financière ou sur les deux Décision ministérielle Le ministre informe les…

dollars annoncées depuis mars 2022, dont la mise en place du Bouclier anti-inflation et la baisse des deux premiers taux d’imposition des particuliers de 1…

dollars annoncées depuis mars 2022, dont la mise en place du Bouclier anti-inflation et la baisse des deux premiers taux d’imposition des particuliers de 1…

Population active exprimée en pourcentage de la population de 15 ans ou plus. Un taux d'activité élevé signifie qu'une proportion importante de la…

été dûment mise en demeure en lien avec l’attribution d’une aide financière antérieure, au cours des deux dernières années précédant la demande d’aide…

resserrement du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Finalement, peu importe lequel des deux paliers du gouvernement tranche, les entreprises…

dépenses réelles et non sur des estimations. La liste d’envoi des courriels a été élaborée à partir de deux sources : • les visiteurs interceptés sur le site…

mode ad hoc. Avec le mode ad hoc, deux dispositifs sans fil peuvent communiquer entre eux sans l’intervention d’une autorité de contrôle centralisée. À titre…

de 8 000 hectares environ, 1 150 hectares sont verts ou faiblement affectés. La superficie brûlée s’élève donc à environ 5 850 ha, dont près de la moitié est…

modernisé et encadre les activités à risque modéré, faible et négligeable. Les activités à risque élevé sont, quant à elles, encadrées par le Règlement…