Résultats de la recherche
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Projet de loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d’autres dispositions
pdf 679 Ko AIR_202507_PL-cooperatives.pdf
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Analyse d'impact réglementaire. Projet de règlement général visant à encadrer les règlements d’un comité paritaire.
pdf 393 Ko 2022-0093_air.pdf
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Demande le formulaire « Constat de naissance » (DEC-1), le formulaire « Déclaration de naissance » (DEC-2), tout document [concernant la] mise en œuvre de la possibilité de changement de la mention du sexe pour obtenir une mention non binaire (X) e
pdf 19,47 Mo AI_M20243086_demande_formulaire_constat_naissance.pdf
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Projet de modification du Décret sur l'installation d'équipement pétrolier du Québec
pdf 1,17 Mo ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_MOD_Decret_Installation_EQUIP_Petrolier_QC.pdf
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Foire aux questions -RTQ
pdf 386 Ko FAQ-RTQ-Direc-qual-pers-garde.pdf
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Plan d’action de développement durable 2023-2028 – Mise à jour 2025
pdf 1,22 Mo plan-developpement-durable.pdf
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Présentation PowerPoint
pdf 516 Ko Rapport-collecte-marketing-2020.pdf
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Document explicatif sur l'Entente particulière et sur l'Entente sur certaines conditions de travail des cadres 2023-2028
pdf 539 Ko 2-EntenteParticuliere-DocumentExplicatif.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID 19 confié à la Régie de l’
pdf 248 Ko lunettes_lentilles_enfants_ramq_covid19_memoire.pdf
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Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant le Programme visant certaines mesures temporaires relatives à certains services médicaux, optométriques et dentaires en raison de la pandémie de la COVID-19 confié à la Régie de l’
pdf 310 Ko services_medicaux_optometriques_dentaires_ramq_covid19_memoire.pdf
