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exercées par un professionnel en exercice, entraîne l’envoi d’un avis de non-conformité en vertu de la Loi. Le non-respect du délai indiqué à l’avis de…

vous consultez un professionnel en bureau privé, vous devez payer les honoraires professionnels. Dans certains cas, ces honoraires peuvent être couverts par…

ca/fileadmin/documents/Publications/Avis/2022-23_011_Avis-osteopathes-07-06-2022.pdf https://www.opq.gouv.qc.ca/fileadmin/documents/Publications/Avis/2022-23…

programmes. Thérapeutes du sport : rédaction d’un projet d’avis d’opportunité Les équipes de l’Office ont poursuivi la rédaction du projet d’avis…

loi jumelle, la 32.1, prévoit toutes les procédures de négociation qui en découlent, et ce, depuis l’avis de négociation jusqu’à l’arbitrage, en passant par…

Montant total payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Sûreté du Québec I Avis d'appel d'offres Services professionnels 2020-06-05…

compensation ou à toute mesure de mitigation environnementale; ▪ les frais juridiques et autres honoraires professionnels liés à un litige; ▪ la portion de…

internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-05-30 1761481 Honoraires de services en soutien aux activités de…

et de concertation réunissant un ensemble d’intervenants régionaux (salaires, avantages sociaux, honoraires pour services professionnels et autres services…

frais d’acquisition regroupent notamment : les frais d’installation; les frais de conception; les honoraires professionnels tels ceux des notaires,…