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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif - 2022-05-20
pdf 437 Ko AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-05-20.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès - Période du 1er octobre au 31 décembre 2025
pdf 139 Ko AINFR_22_Frais_formation_T3_2025-26.pdf
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Évaluation de l'efficacité de la politique gouvernementale À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité : l’emploi
pdf 1,10 Mo RAP_evaluation-emploi.pdf
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M37032_Diffusion.pdf
pdf 4,29 Mo M37032_Diffusion.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Politique de mobilité durable 2030 et Plan d’action 2018-2023
pdf 124 Ko RA_PMD-analyse-impact_MTMDET.pdf
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Rapport sur le financement des services publics – 2023-2024
pdf 1,11 Mo MINFR_rapportFSP2023-2024.pdf
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Construction d'habitations au Nunavik - Guide de bonnes pratiques - Deuxième édition 2018
pdf 15,99 Mo construction-habitations-nunavik.pdf
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Formulaire-FSTAI-volet4-VF.xlsx
xlsx 88 Ko Formulaire-FSTAI-volet4-VF.xlsx
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de modifications règlementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0,95 Mo 2025-0222_air.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 3,51 Mo SHQ-rapport-annuel-2024-2025.pdf
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