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langue française (OQLF); ◼ Portion des taxes pour laquelle le bénéficiaire de l’aide financière a droit à un crédit de taxes sur les intrants, à un…

26 899 TOTAL DES REVENUS 122 567 (1) Les taxes de vente, au sens des comptes publics, comprennent notamment la TVQ, la taxe sur les primes d’assurance, la …

• les impôts et les taxes, telles la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ), et les intérêts sur un emprunt; • la…

Premier producteur d’or au Québec et au Canada et deuxième plus important au monde Établie et dirigée au Canada, Agnico Eagle est la plus importante société…

PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PAR L’ACCÈS AU TRANSPORT COLLECTIF? Rapport final- 26 février 2024 2 CRÉDITS Personnes autrices du rapport Philippe…

employé qui y suit un programme de développement est déduite des crédits annuels de vacances de cet employé, jusqu'à concurrence des crédits de vacances…

refus de la demande, ces dépenses ne seront pas remboursées; b) la partie de la taxe de vente du Québec et la partie de la taxe sur les produits et services…

(SEQE) 2005 Finlande Taxe sur le carbone 1990 Pologne Taxe sur le carbone 1990 Norvège Taxe sur le carbone 1991 Suède Taxe sur le carbone 1991 Danemark Taxe…

sécurité Permettra aux consommateurs de demander aux agences d’évaluation du crédit Équifax Canada et TransUnion du Canada de ne pas communiquer leur dossier…

énergétiques. 3. L’entente Canada-Québec dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC) a pris fin en mars 2024. Le…