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d’appel d’offres et d’octroi de contrat. 195. Dans ce contexte, RCGT a sélectionné dix contrats octroyés par appel d’offres, deux contrats sur invitation et…

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cet éffet, lé contrat intervenu entre les élèves et le Séminaire contient au «Point 1. -- Contrat éducatif » la clause suivante L'établissement peut résilier…

81 État consolidé des résultats et du déficit cumulé lié aux activités ANNÉE FINANCIÈRE TERMINÉE LE 31 MARS 2025 (en millions de dollars) 2024 Notes Budget R…

I/M Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du cont…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

l’ensemble des données nécessaires à l’appréciation des résultats du Programme, notamment des renseignements nécessaires à la mesure des indicateurs de résul…