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Pour les institutions financières, le rythme de réduction du taux de la taxe sur le capital a été analogue. Le taux est passé de 0,98 % à 0,72 % le 1er…

Documents relatifs aux contrats octroyés depuis 2012 à la firme McKinsey ainsi qu'à des firmes externes analogues ayant fourni du conseil dans…

seront pas retenues, étant donné que le régime fiscal québécois ne contient pas de dispositions analogues ou que ce dernier est satisfaisant175. Les…

des frais généraux d’administration comme les dépenses du greffier-trésorier et autres dépenses analogues ne pouvant pas être directement reliés à l’objet…

variété de tâches inhérentes à l’entretien des trottoirs, des rues, des routes et d’autres endroits analogues. Elles ou ils travaillent pour les services des…

dont les enjeux sont relativement moins importants. [Nos soulignements] 89. Suivant une logique analogue, l’article 575(2) C.p.c. devrait s’évaluer de…