Résultats de la recherche
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Volumétrie des causes criminelles fermées avec arrêt pour délais déraisonnables (2021-2024) - BSM-2024-004372
pdf 270 Ko DAI_no_BSM-2024-004372.pdf
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Avis de prépublication des projets de règlements modifiant le Règlement sur la délivrance des certificats de compétence et le Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la construction
pdf 57 Ko certificats_competence_formation_professionnelle_construction_memoire.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de septembre 2023
pdf 1,27 Mo LIS_engagements_septembre_2023.pdf
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Plan stratégique du ministère du Conseil exécutif 2005-2008
pdf 1,13 Mo PL_strategique_2009-13_MCE.pdf
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Cadre normatif du Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC)
pdf 471 Ko CN_psisc_MESS.pdf
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Analyse d’impact réglementaire de règlement sur la gestion des sols contaminés
pdf 208 Ko air-reglement-gestion-sols-contamines-07-2019.pdf
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Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend
pdf 0,97 Mo LI_arbitre-inscrit_2021-2022_MTRAV.pdf
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Pêches et aquaculture en nouvelles - Juin-juillet-août 2024
pdf 2,31 Mo BU_peches-aquaculture_juin-juillet-aout-2024_MAPAQ.pdf
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Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend
pdf 1,32 Mo LI_arbitre-inscrit_2020-2021_MTRAV.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Juillet 2023
pdf 1,56 Mo engagements-financiers-2023-07.pdf