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indiquez le nombre de personnes qui ont contesté la décision devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). personnes ont contesté la décision devant le…

BÉNÉFIQUE POUR TOUS IN D U STR IE CO M PÉTITIV E Pour une industrie compétitive dans un monde changeant Devant une clientèle de plus en plus soucieuse de…

un énoncé de vision stratégique de développement culturel, économique, environnemental et social devant constituer la pierre d’assise de l’ensemble de son…

municipalité avec agglomération, ce dernier libellé ne s'applique pas. Ceci est la table des matières devant s'imprimer si l'organisme répond "oui" à la…

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droit du travail en matière de discordes commerciales, propriété intellectuelle, pénal, criminel, devant les tribunaux administratifs, etc. À ce titre, les…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) POUVOIR L’article 147 de la Loi sur l’accès stipule qu’une personne directement intéressée peut interjeter appel sur toute…

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une diversité d’œuvres musicales enrichit son bagage culturel. En outre, la présentation d’œuvres devant un public3 lui apprend à s’affirmer davantage et à…