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description des résultats obtenus en un an au regard des objectifs initiaux du projet; Le demandeur doit remplir le rapport final ou le rapport d’étape à…

montant maximal de 6 000 $ est accordé pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 à la RSGE qui remplit les conditions prévues dans l’instruction no…

Une fois un territoire déterminé, le ministre pourra alors attribuer une licence à la personne qui remplit les conditions et les modalités prévues par…

témoigner à la cour, donner des formations aux enquêteurs et techniciens en identité judiciaire, remplir les documents administratifs requis lors d’une…

tout autre document pertinent pour chacune des rencontres 2023-12-21 acceptée T2324-069 2023-11-29 Remplir un formulaire sur internet concernant le…

depuis le 1er avril 2023. 2024-01-24 M20232547 2023-09-15 Copie de tous les formulaires qui sont remplis lors de la célébration d’un mariage qui se trouve au…

événements, de siéger au sein d’un conseil d’administration, d’effectuer du travail de bureau ou de remplir des fonctions administratives, de fournir des…

des ordres professionnels sont constatés lorsque les conditions sui- vantes, s’il y a lieu, sont remplies : il y a une preuve convaincante de l’existence…

syndicales est accordé lorsque toutes les conditions prévues aux paragraphes a), b), c) et d) sont remplies, à l'employé dont la présence n'est pas…

présent rapport. Leurs définitions sont les suivantes : • Entreprise agricole : entreprise qui a rempli la fiche d’enregistrement d’une exploitation agricole…