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administrations publiques) 25 Méthodologie Profil des entreprises répondantes TOTAL Nombre d’employés de l’entreprise n= 250 1 à 4 employés 5 5 à 9 employés…

aux liens suivants : http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/publications/guide-procedures-immigration/index.html http://www.mifi.gouv.qc.ca/fr/publications/guide-pro…

l’abri des recours en responsabilité civile. Lorsqu’un dommage est causé, par la faute d’une employée ou d’un employé municipal ou d’un bien détenu par la…

81 Autres services (sauf les administrations publiques) 31 540 1 190 2 405 975 2 815 3 115 8 070 1 990 3 855 880 550 1 740 3 480 480 91 Administrations publi…

de l’année 2021 pour chacun des critères suivants : Pour les offres d’emploi validées à l’extérieur de la CMM Pour les offres d’emploi validées dans la CMM À…

on de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? X Est-ce que l’effet…

la Classification nationale des professions pour exercer l’emploi et, le cas échéant, les conditions particulières précisées dans l’offre d’emploi, ne sont…

ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI L’abrogation du Règlement sur l’insémination artificielle de bovins domestiques n’a pas d’incidence immédiate sur l’emploi. Grille…

de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée dans l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

scientifique validée par les pairs Publication annuelle de la liste des projets de recherche-action soutenus et d’initiatives évaluées d’ici mars 2026. Publ…