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de logements abordables, sociaux ou familiaux ou la cession en faveur de celle-ci d’un immeuble destiné à être utilisé à ces fins; ». 6. Cette loi est…

première page. • Des conseils pratiques qui visent à soutenir l’apprentissage. Ces conseils sont destinés à faciliter au compagnon la supervision de…

soutenir les personnes immigrantes dans leurs démarches d'intégration. Les services offerts sont destinés aux personnes immigrantes adultes admissibles…

coordination du contrôle interne au sein du Ministère, de suivi de la mise en œuvre des contrôles destinés à réduire les risques et de reddition de comptes…

manière concrète dans la transition climatique. Elle poursuivrait l’objectif de déployer des outils destinés aux municipalités, aux entreprises et aux…

pâtes mécaniques sont moins coûteuses à produire. Les papiers provenant des pâtes mécaniques sont destinés à la fabrication de produits d’usage quotidien…

de livres sterling (1,8 G$ CAD) en redevances versées au gouvernement britannique92. Du montant destiné au 88 Woodhouse, J. (2024). The National Lottery.…

effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de sécurité destiné à la protection d’un bien ou d’une personne. 1982, c.…

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deux types de changement de vocation du territoire. Premièrement, celui qui réduit la superficie destinée à la production forestière, comme la création d’une…