Résultats de la recherche
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Guide sur le Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) – Décembre 2019
pdf 577 Ko GUI_primeau_decembre_2019.pdf
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Suivi des apprentissages en lecture, écriture et mathématique à la fin de la 2e année du primaire – Collecte de juin 2022, secteur francophone
pdf 540 Ko Suivi-apprentissages-lecture-ecriture-mathematique-2e-primaire-2022-secteur-francophone.pdf
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Contrats de publicité et de promotion - Trimestre janvier à mars 2024
pdf 285 Ko contrats-publicite-promotion-janvier-mars-2024.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Allègements en matière de boissons alcooliques et modification des exigences en matière de concours publicitaires
pdf 135 Ko AINFR_AIR_Boissons_alcooliques_Concours_publicitaires.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés
pdf 548 Ko air-tracabilite-sols-contamines-excaves-07-2021.pdf
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22254.pdf
pdf 876 Ko 22254.pdf
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202509-91_DE.pdf
pdf 174 Ko 202509-91_DE.pdf
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PROJ_REGL_Taux_RQAP_2025.pdf
pdf 227 Ko PROJ_REGL_Taux_RQAP_2025.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec - Programme des personnes réfugiées à l’étranger – Parrainage collectif
pdf 771 Ko AIR_Modif-RIQ-Parrainage_collectif-2022-03-30.pdf
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