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soumises au Ministère par les établissements et en conformité avec les règles du programme; ▪ à formuler des avis, des commentaires et des recommandations à…

Établissements d'hébergement touristique général 12700590 CANADA INC. 220581 Montréal H4M2Z5 Établissements d'hébergement touristique général 12700590…

00 IA-03-404 2020 MAMOT 03 Cap-Santé Espaces municipaux de Cap-Santé Binet Ivan photographie OUI 48 911,00 IA-03-404 2020 MAMOT 03 Cap-Santé Espaces…

visent à protéger le public. Santé Canada est responsable de l’élaboration des normes touchant la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments…

portail du site Web à l'adresse suivante : https://tools.usps.com/zip-code- lookup.htm Au Canada, Postes Canada tient à jour des informations sur les…

2010 et 2019) du Ministère touchant les coopératives au Québec, notamment les documents remis au gouvernement fédéral dans le cadre des publications…

conditionnelles du Canada (CLCC), en plus de se prononcer notamment sur la libération conditionnelle des détenus purgeant des peines de plus de deux ans,…

économique de Kahnawà:ke « CDEK », le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale « MTESS », la Commission des normes, de l'équité, de la…

règlement. Sitôt la Loi sanctionnée, le MTO a entamé les discussions avec certains ministères et organismes, tels que le ministère des Affaires municipales…

Agencies; 5- Les Éleveurs de dindon du Canada; 6- Les Producteurs d’œufs du Canada; 7- Les Producteurs d’œufs d’incubation du Canada; 8- Les Producteurs de…