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entreprises du Québec, le cas échéant. Ville Province Code postal Adresse de correspondance, si elle diffère de celle de l’entreprise Ville Province Code…

la Direction de l’état civil et nomme le directeur de l’état civil, qui a notamment pour fonction d’appliquer les articles 50 à 74, 103 à 152, 366, 375, 377…

(1/3) Les modalités du jugement sont déterminées par le greffier spécial ou le juge. Selon l’article 268 du Code civil du Québec : « Le tribunal n’est pas…

dans certaines circonstances, la révision d’une décision du conseil de tutelle. Dispositions du Code civil du Québec relatives à la sûreté Art. 242. Le…

titre d’emprunt réalisable en tout temps, de la nature de ceux visés au paragraphe 2 de l’article 1339 du Code civil; o en espèces, par chèque visé,…

susdites lignes en conformité avec l’article 54 de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (chapitre A-23). Le TITULAIRE devra se conformer aux dispositions des …

les articles 14, 23, 24, 37 et 39 de la Loi. Enfin, les « documents du cabinet du ministre » ou qui ont été produits pour son compte ne peuvent pas vous être…

1 membre MAMH (re : clauses 4.3 et 5.1 de l’Entente) 3 membres d’organisation indirectement impliqués dans le projet et/ou personnes de la société civile…

pour l’État et les citoyens. 1 L’article 3 de Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (2025, chapitre 26) introduit…

déménagement. » 17 Clause 5.8 du contrat. 18 La commission scolaire peut donc rembourser les frais de déménagement de la directrice générale. Le Règlement le…