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Facteur d’actualisation = Coût de base de construction avec honoraires professionnels de l’an « n - 1 » Coût de base de construction avec honoraires…

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l’équité salariale avait déjà un comité consultatif des partenaires qui avait pour fonction de donner son avis sur toute question que le ministre ou la…

nécessaire, ses frais de déplacement dans le cadre de l’accompagnement accordé. Honoraires professionnels Note d’honoraires d’un ergothérapeute ou d’un autre…

publicité 13 65 43 79 Représentation, missions et expositions 153 250 288 427 Honoraires de consultants 2 611 708 3 810 1 118 Honoraires professionnels 4 026…

exercées par un professionnel en exercice, entraîne l’envoi d’un avis de non-conformité en vertu de la Loi. Le non-respect du délai indiqué à l’avis de…

55 862 audiences au Tribunal administratif du logement en 2020-2021 Aménagement du territoire 243 avis gouvernementaux relatifs aux schémas d’aménagement en…

par le dépôt auprès de la Cour du Québec d’un avis à cet effet précisant les questions de droit ou de compétence qui devraient être examinées en appel. L’avi…

et à leurs ressources financières. Elle propose au gouvernement des orientations et lui soumet des avis sur les besoins, sur les objectifs nationaux et sur…

suivant l’avis du ministre établissant les dommages jugés admissibles. Danger imminent Un danger imminent est constaté et confirmé par avis écrit d’un expert…