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Finances du Québec. 32 ENVIRONMENT AND CLIMATE CHANGE CANADA, Review of the OBPS Regulations: Consultation Paper, [Online], 2021, [https://www.canada…

des états financiers consolidés du Fonds conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Le rapport de l’auditeur indépendant expose la…

Gouvernement du Canada 22 200,00 0,00 0,00 Société Radio-Canada, rue Chanoine Richard Société Radio-Canada 11 600,00 0,00 0,00 Société Radio-Canada, route du…

resserrement monétaire de la Banque du Canada, qui a pour but de freiner la poussée inflationniste. Les actions effectuées jusqu’à maintenant par la Banque…

la population. Cette information est également présentée au volume Crédits et dépenses des portefeuilles, à la section Budget et crédits du ministère et des…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada, incluant les crédits d’impôt ainsi que des entités municipales…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec [TVQ] et taxe sur les produits et services [TPS] ou, le cas échéant, taxe de vente…

un crédit d’impôt remboursable par le Québec; • La portion remboursable de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec. 4 Les frais…

assujettis aux taxes de vente applicables (taxe de vente du Québec (TVQ) et taxe sur les produits et services (TPS) ou, le cas échéant, taxe de vente…

de carbone que leur quota peuvent vendre des crédits d’émission sur le marché du carbone; les émetteurs qui dépassent leur quota peuvent acheter des crédits…