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organisme public. PROJET MAJEUR Projet d’infrastructure publique assujetti à la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique, car…

☐ 6,7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

......................... 62 688 170 706Consultants CPA inc., Les ANPD............................................................. 170 706 381 910…

publics et sur la protection des renseignements personnels(L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

2-42 matières organiques – 2-42 matières recyclables – 2-21; 2-24; 2-41 Collection – 1-15 Comité consultatif en urbanisme – 2-32 Commandite société – 2-58;…

divers textes oraux et écrits peuvent répondre à une même intention de communication (ex. : une publicité ou une lettre d’opinion pour inciter à agir ou à…

l'occupation du sol est soumise à des contraintes majeures pour des raisons de sécurité publique, de santé publique ou de bien-être général. Pour de…

Mesure 4.1 Mobiliser le Comité consultatif sur la construction bois Le gouvernement du Québec entend mobiliser au cours des cinq prochaines années le Comité …

restauration – – 1 129 1 131 81 Autres services (sauf les administrations publiques) 4 – 1 79 – 84 91 Administrations publiques 282 – 746 9 – 1 037…

réalisation du projet intitulé « Bureau de consultation 2023-2027 », et ce, dans le cadre du Fonds d'initiatives autochtones IV, volet Soutien à la …