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judiciaire et pour des dossiers de juridiction municipale et/ou provinciale. Bien que dans ces cas, le Percepteur ne soit pas lié par les décisions prises…

st121@gmail.com Objet : Demande d’accès à des documents administratifs - Décision amendée Notre dossier : 16310/25-421 Bonjour, En réponse à votre courriel…

2025 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents administratifs - Décision amendée Notre dossier : 16310/25-421 Bonjour, En réponse à votre courriel…

le Gouvernement du Canada quant à la priorisation des demandes de résidence permanente dans la catégorie des travailleurs qualifiés du Québec pour les…

autochtones, de représentants de la société civile autochtone de la province et de responsables des dossiers autochtones - - -Du 16 au 20 mai 2023 Vancouver,…

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sur La transformation du système énergétique du Canada Au printemps dernier, QUEST a publié un rapport ​La transformation du système énergétique du Canada:…

Objet : Consultations prébudgétaires 2026-2027 Monsieur le ministre, L’Association de l’aluminium du Canada (AAC) soumet, au nom de l’industrie québécoise de…

Par ailleurs, les aides financières provenant de la Banque de développement du Canada (BDC), de Financement agricole Canada (FCC-FAC) et de La Financière…

ement soumis IE Canada À propos d'IE Canada IE Canada est au service des entreprises qui dépendent de la circulation des marchandises à travers les…