Résultats de la recherche
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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles
pdf 238 Ko 2022-0015_memoire.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 549 Ko ANA_Impact_Reglementaire_PROJ_Decret_Comite_Paritaire_Industrie_SERV_Automobile_03_CAPN.pdf
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Projet de décret du Comité paritaire de l’industrie des services automobiles de la région de Québec - Analyse d'impact réglementaire
pdf 471 Ko AIR_compagnonnage.pdf
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Aperçu de certaines tendances : langue de consommation des produits culturels
pdf 605 Ko tendances-langue-consomation-produit-culturel.pdf
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Composition du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 169 Ko comite-consultatif-changements-climatiques.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émissions de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020
pdf 0,97 Mo air-ajustement-allocation-gratuite-unites-emission-ges-spede-08-2020.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Modifications réglementaires diverses visant
pdf 1,05 Mo 2023-1685_air.pdf
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Procès-verbal de la rencontre du 30 janvier 2023 du Comité consultatif sur les changements climatiques
pdf 216 Ko proces-verbal-20230130.pdf
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Programme d'aide financière aux infrastructures jeunesse, appel à projets 2024-2025
pdf 12,34 Mo GU_demande_PAFIJ_2026-2027.pdf
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Une nouvelle politique de recherche et d’innovation à la hauteur de l’urgence climatique
pdf 3,66 Mo nouvelle-politique-recherche-innovation-hauteur-urgence-climatique.pdf