Résultats de la recherche
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Aide-mémoire, guide d'interprétation du rapport d'évaluation
pdf 417 Ko qualite-educ-aide-memoire-guide-interpretation.pdf
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Statistiques relatives à certaines dispositions du Code criminel en matière jeunesse.
pdf 0,98 Mo 20260311_Rep_demande_acces_2526-277_DPCP.pdf
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Contrats de publicité et de promotion d’octobre à décembre 2024
pdf 159 Ko CO_pub_promo_oct_nov_dec_2024_DPCP.pdf
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Conditions d'octroi de l'aide financière du programme Aide au fonctionnement pour les médias autochtones
pdf 1,31 Mo Conditions-octroi-medias-autochtones-pama.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse (C-61.1, r. 1)
pdf 0,98 Mo AIR-reglement-chasse.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 586 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-09-2023.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 584 Ko air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-11-2023.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de mai 2025
pdf 769 Ko LIS_engagements_mai_2025.pdf
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Stratégie gouvernementale en action bénévole 2016-2022
pdf 3,80 Mo STRAT_action-benevole_MESS.pdf
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Projet de Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes – Analyse d’impact réglementaire
pdf 715 Ko air-especes-floristiques-exotiques-envahissantes-09-2025.pdf