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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Ko air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Ko air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf
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Réponse du gouvernement au rapport du comité de la rémunération des juges évaluant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2027 - Septembre 2024
pdf 630 Ko RA_REP_com_rem_juges_2023-2027_MJQ.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
pdf 810 Ko 01-Rapport_Loi_CDPQ-Edition_2025.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Caisse de dépôt et placement du Québec
pdf 810 Ko 01-Rapport_Loi_CDPQ-Edition_2025.pdf
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Bulletin du marché du travail – Nord-du-Québec, Septembre 2025
pdf 1,82 Mo BUL_IMT_10_NQC_2025-09.pdf
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Mémoire - Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 386 Ko 2025-0020_memoire.pdf
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