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Commission Laurent. 4.5 Mesures de coopération et de concertation Afin de permettre au Commissaire de remplir ses fonctions liées à la veille des décès…

plastique. L’eau utilisée dans les contenants doit être prise dans le lac et on ne doit pas les remplir à plus de la moitié de leur hauteur, de sorte que la…

le Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents; • remplir la demande d’aide financière et d’indemnisation; •…

DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À LA COMMISSION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE *Ce formulaire doit être rempli et transmis même en l'absence d'engagement…

pas de compétences municipales. Encore une fois, lorsque nous dégageons un ou des policiers pour remplir ces responsabilités, c’est tout l’horaire journalier…

poursuite des créations de postes et des dotations rattachées à ces différentes actions afin de remplir les nouvelles obligations; L’optimisation et…

rencontres individuelles avec la clientèle, un questionnaire préalable, joint à ce courriel, doit être rempli afin de permettre de déceler les clients…

(PAJ-SM), déployé à la Cour du Québec dans plusieurs districts et dans certaines cours municipales, remplit sensiblement les mêmes objectifs. Ainsi, selon…

où une entente-cadre a été conclue avec ce fournisseur et lorsque les conditions suivantes sont remplies : Dépôt de plans pour approbation du Ministère;…

avenant en ce sens signé par toutes les PARTIES. 11 RÉSILIATION Si l’une des PARTIES est en défaut de remplir l’une ou l’autre des obligations qui lui…