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Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau (RDPE) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau, publié à la Gazette officielle du Québec le 11 m
pdf 167 Ko rdpe-consultation-2026-03-11-declaration-prelevements-eau-va.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser l’encadrement applicable aux secteurs de l'énergie et de l'aluminium
pdf 811 Ko air-or-3-1-energie-aluminium-11-2025.pdf
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V admin Reg déclaration prélèvements eau 20260301
pdf 204 Ko rdpe-2025-06-25-declaration-prelevements-eau-va.pdf
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Demande de délivrance d’un permis professionnel de garde temporaire d’animaux et avis d’importation d’animaux combinés
pdf 243 Ko demande-delivrance-permis-professionnel-garde-temporaire-animaux.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Programme d’extension du réseau triphasé
xls 841 Ko formulaire-demande-aide-financiere-triphase.xls
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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000 $ et plus - Avril 2023
pdf 1,61 Mo engagements-financiers-2023-04.pdf
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Formulaire de demande d'aide financière - Implantation simplifiée - CII - Programme ÉcoPerformance
xls 883 Ko formulaire-bioenergies-implantation-simplifiee-chaufffage-cii.xls
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Formulaire de demande d'aide financière - Implantation simplifiée - CII - Programme ÉcoPerformance
xls 883 Ko demande-aide-financiere-ecoperformance-cii.xls
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Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025
pdf 610 Ko amiante-plan-action-2022-2025.pdf
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Orientations gouvernementales en aménagement du territoire – Document d’accompagnement – Identification des plans d’eau d’intérêt et accès publics
pdf 145 Ko DA_orientation_6_plans_eau_interet.pdf
