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du Bureau de la sous-ministre et du Secrétariat général N/Réf. : 2025-2026-167 425, rue Jacques-Parizeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418…

Mise à jour : 22 janvier 2026

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Mise à jour : 22 janvier 2026

Cadre normatif du Programme de soutien financier aux orientations gouvernementales en action communautaire et en action bénévole

pdf 636 Ko CN_faaca_MESS.pdf

économique du Québec tout en maintenant leur autonomie et leur pouvoir d’initiative. Plusieurs des transformations sociales sont nées des luttes menées par…

Mise à jour : 1 août 2023

2017-2018 Budget - Additional Information

pdf 2,71 Mo Budget1718_AdditionalInfo.pdf

the Sûreté du Québec, the Service de police de la Ville de Montréal, other Québec police forces, the Association des directeurs de police du Québec, the…

Mise à jour : 30 octobre 2024

RFA2021_LIM

pdf 440 Ko RFA2021-LIM.pdf

régionale Emploi-Québec 346 462 (346 462) 101 102 A 34 018 A (AEC) - Enveloppes régionale Emploi-Québec 165 013 (165 013) 102 103 B 34 019 B (AEC) -…

Mise à jour : 18 février 2022

Réponse transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information

pdf 2,37 Mo reponse_F2024080.pdf

plan stratégique Le développement du plein potentiel des enfants et le mieux-être des familles du Québec sont au cœur des préoccupations de l’ensemble du…

Mise à jour : 5 septembre 2024

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Juillet 2023

pdf 1,61 Mo engagements_financiers_juil_2023.pdf

SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU …

Mise à jour : 16 octobre 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023

pdf 1,44 Mo RA_gestion_MSP_2022-2023.pdf

l’École nationale de police du Québec ; • l’École nationale des pompiers du Québec ; • la Régie des alcools, des courses et des jeux ; • la Sûreté du Québec…

Mise à jour : 7 décembre 2023

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Ko air-emissions-economie-2022-2027.pdf

émissions de GES du Québec; — Ce système garantit des réductions d’émissions de GES à terme dans les secteurs couverts du marché commun entre le Québec et la…

Mise à jour : 18 mars 2026

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 632 Ko analyse_impact_plan_mise_oeuvre_2022_2027.pdf

émissions de GES du Québec; — Ce système garantit des réductions d’émissions de GES à terme dans les secteurs couverts du marché commun entre le Québec et la…

Mise à jour : 7 juin 2024

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Rapport annuel de gestion 2022-2023

Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en œuvre 2022-2027 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

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