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d’avis (autorisation, refus ou audience publique). 20 Conclusion La fédération régionale accueille favorablement la démarche du MAPAQ dans le cadre de la …

ministère des Finances publie chaque année le rapport sur les dépenses fiscales du gouvernement. La publication de ce rapport contribue à améliorer la…

te-publique/publications-adm/publications-secteurs/police/statistiques-criminalite/violence-conjugale/stats_violence_conjugale_2022.pdf 43 Ministère de…

sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1); • La Loi sur l’administration publique (L.R.Q., c. A-6.01); • La Loi sur les archives du…

données du tableau de bord. • La consultation de clients et de partenaires du cré neau Voici les clients et les partenaires du créneau qui ont rempli les…

l'image de marque. Peu de communications du créneau dans les médias, selon la majorité des personnes consultées. Effets Contribution du créneau au…

préparation du plan directeur provisoire, document ayant servi de base à la consultation dans le cadre des audiences publiques de juin 1999. Le 28 juin 2000,…

Ce document a été réalisé par le ministère de la Sécurité publique, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, le ministère de…

http://affordance.uqac.ca/publications/RapportBlogues2010-Final.pdf http://affordance.uqac.ca/publications/RapportBlogues2010-Final.pdf…