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texte et les modalités du Programme ont toutefois préséance sur le contenu de ce guide. Vous pouvez consulter le texte intégral du Programme ainsi que…

exemple si son utilisation était rendue nécessaire pour la protection de la santé publique. »8 La sécurité et la santé publiques font d’ailleurs déjà l’objet…

à prendre afin de favoriser l’emploi exclusif du français. Les directives sont publiques et peuvent donc être consultées. Pourquoi est-ce important ?…

culturelles, Diversité Artistique Montréal DAM, qui existe depuis 2006, tient à participer à la consultation sur la révision des deux lois sur le statut de…

Tournée de consultation des régions Le Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) guidera l’action du Québec dans la lutte contre les changements…

numérique au collégial a été organisé en février 2020. De plus, le Ministère s’est associé à la publication d’un numéro thématique de la Revue internationale…

measures. A public consultation was conducted In an effort to reach as many people as possible, the government also carried out a regional tour, a public …

1 5. Modalités et résultats de la consultation............................................................................................. 2 5.8 …

porteuse de valeurs s’appuie sur L’adhésion de tous les administrateurs au service de la mission publique de l’institution. La compréhension partagée des…

sont pas assujetties à l’obligation de fréquentation scolaire en vertu de la Loi sur l’instruction publique, dont les travailleuses et travailleurs au sein…