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internationales/publications-adm/autres-publications/RA-rapport-etude-economique-solidarite- internationale.pdf.…

.................................................. 11 2.7 Règle de cumul des aides financières publiques…

toujours ou non à l'emploi du cabinet). Nous désirons précisément obtenir ces informations dans un tableau pour chaque année sous-mentionnées : nom de…

APPRÉCIATION DE L’IMPACT ANTICIPÉ SUR L’EMPLOI Grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi Appréciation(1) Nombre d’emplois touchés Impact favorable sur l…

mesures concernant les copropriétés divises. Finalement, les mesures n’auront aucun impact sur l’emploi. D) EXIGENCES SPÉCIFIQUES La mise en place d’un…

n de l’impact anticipé sur l’emploi Oui Non Est-ce que la grille d’appréciation de l’impact sur l’emploi a été insérée à l’AIR? ☒ ☐ Est-ce que l’effet…

priorisée. Les contreparties obtenues des partenaires pour les places priorisées seront rendues publiques sur le Portail d’inscription aux services de garde.…

et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1), le ministère rend publiques certaines informations concernant ce fichier…

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