Résultats de recherche

g Lo i e nc ad ra nt c an na bi s - a ut re Ci rc ul at io n : c ap a ff , g ar de o u co nt rô le Ci rc ul at io n : d él it de fu ite , s an s vi ct im e C…

feuilles additionnelles à celui-ci. Dans le haut de chaque feuille additionnelle, inscrivez le nom constitutif de la personne morale, son numéro d’entreprise…

G1R 5R8 Tél. : 418 254-9672 acces-prp@sct.gouv.qc.ca Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de…

dans le cadre de ses fonctions ainsi que des renseignements fournis par un tiers et traités par celui-ci de façon confidentielle. Nous invoquons à l’appui de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous vous invitons…

devra être effectuée conformément aux normes établies par un règlement du gouvernement du Québec. Celui-ci désignera notamment les ordres professionnels dont…

d’accès à l’information Madame, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 8 mai 2023. La recherche a permis de repérer des…

potentiel acéricole. Elle a également protégé les forêts et les massifs forestiers d’envergure. Si celle-ci venait à être affaiblie, nous croyons que les…

partie d’un plan d’intervention approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (ci-après « Ministère »). Les modalités encadrant ce…

handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (RLRQ, chapitre E-20.1) (ci-après « Loi »), modifiée en 2004, et la politique…