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Téléphone : 418 766-6932 Sans frais : 1 855 666-6932 Bureau de Services Québec de Forestville 134, route 138 Est Forestville (Québec) G0T 1E0 Téléphone : 418…

$ - $ - $ - $ - $ 226 229 $ Frais de gestion et de concertation PAMVFP 6,30 % Frais de gestion et de concertation FEFEC 3,78 % PPMV et transfert de…

pénalités ou à d’autres frais exigibles ainsi que leur valeur au cours des deux dernières années financières. Annulations et renonciations à des droits,…

délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9…

avec le ministère de la Justice est 35 $/heure. Frais de déplacement Les frais de déplacement sont remboursés selon la Directive concernant les frais de…

emprunteurs des frais d’émission sur les prêts consentis pour compenser ceux engagés sur les emprunts effectués. La Société impute également aux emprunteurs…

services 5 6 Frais de financement 7 Intérêts et autres frais sur la dette à long terme 8 9 De l'organisme municipal 10 Du gouvernement du Québec et ses…

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réglementation, § non-admissibilité de certains frais d’exploitation, § traitement réglementaire de certains éléments fiscaux (taxe sur le capital, frais de…

e Montant soumis Montant du contrat Montant du contrat avec option(s) Région administrative de livraison FORMULAIRE 2 LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25…