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montage financier du projet; − la portion remboursable de la taxe de vente du Québec (TVQ) et de la taxe sur les produits et services/taxe de vente…

non ristournée des taxes ». À titre d’exemple, pour une allocation destinée au transporteur d’un montant de base de 100 $ : Allocation de base Taxe sur les…

gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

avec le resserrement monétaire de la Banque du Canada, qui a pour but de freiner la poussée inflationniste. Les actions effectuées par la Banque du Canada…

inscrits à des programmes crédités et autofinancés (407) s/o - - - - - - - - - - - - - - 6 7 Revenus de scolarité des étudiants inscrits à des programmes ou…

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics TVQ Taxe de vente du Québec TPS Taxe sur les produits et services TVH Taxe de vente harmonisée…

gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

gouvernement provincial Revenus tenant lieu de la taxe scolaire Revenus tenant lieu de la taxe scolaire encaissés par le CGTSIM Taxe scolaire - année…

% appliqué à tous les revenus actuellement imposables. – Les autres crédits d’impôt non remboursables sont maintenus. – Les crédits d’impôt remboursables…

ca/publications Dépôt légal – 2024 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN : 978-2-550-98475-7 (imprimé) ISBN :…