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système SOMAEU, l’exploitant municipal doit conserver et tenir à jour un registre relativement à l’exploitation de ses ouvrages. Ce registre est prescrit par…

ciblée Échéancier Nom et coordonnées du responsable Registre des publications parues dans les médias Sujet Média Date Nom et coordonnées du responsable Regis…

consignés aux registres. Tableau 4. Obligations relatives aux registres tenus par les titulaires d’un permis de sous-catégorie C2 ou D2 Type de registre…

d’émission pour des parts d’une même série. Pour l’administration du RIC, il importe de confirmer l’émission des parts au moyen d’une résolution et…

personnes concernées et d’aviser la CAI de l’incident. Finalement, chaque organisation devra tenir un registre de l’ensemble des incidents de…

avec le MELCC à inscrire de nouveaux territoires au Registre des aires protégées. En vertu de la LCPN, le MELCC est responsable de la gestion de ce registre.…

sont spécialisées en gestion financière, pour la tenue de leur registre des actionnaires. Dans ces cas, la société de gestion procède elle-même à la remise…

Adresse de l’établissement ou de l’organisme Adresse du représentant : même que celle de l’adulte ou : Téléphone du représentant : même que celui de l’adulte…

municipale, si le projet le requiert. Ces documents doivent être remplis en français et transmis dans un même courriel à l’adresse suivante :…

municipale, si le projet le requiert. Ces documents doivent être remplis en français et transmis dans un même courriel à l’adresse suivante :…