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−5 389 — LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus consacrés au Fonds des générations −311 −285 26 −2 547 −2 309 238 — SOLDE BUDGÉTAIRE AVANT…

usine de production de cuivre de première fusion, la norme est de 2 g/t d’anodes produites dans le cas d’une usine existante et de 0,2 g/t d’anodes produites…

............................................................................................. 15 3.1.1 - Demandes recevables…

5 milliards de dollars, en raison de : la hausse des droits et permis de 1,1 milliard de dollars (31,1 %), attribuable principalement à la hausse des revenus…

............................................................................................. 20 3.1.1 Services directs…

le désire, selon ses statuts et ses règlements. 3. TRAVAUX SYLVICOLES 3.1. Aménagement forestier 3.1.1 Le PROPRIÉTAIRE reconnaît que, sur la propriété visée…

une décroissance en 2023 pour ensuite enregistrer une amélioration en 2024. Cette dynamique peut résulter d’un ajustement des entreprises dans un contexte…

pour une installation ....................................................................... 20 3.1.1 Services directs…

−5 389 — LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus consacrés au Fonds des générations −311 −285 26 −2 547 −2 309 238 — SOLDE BUDGÉTAIRE AVANT…

0 milliards de dollars, en raison de : la hausse des droits et permis de 1,4 milliard de dollars (31,1 %), attribuable principalement à la hausse des revenus…