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consigne à tous les contenants utilisés pour la mise en marché de boissons dites « prêtes-à-boire » de 100 ml à 2 L inclusivement, que ce soit des contenants…

l’élève. • Ce dernier dispose de 5 jours ouvrables pour les examiner et décider s’il a l’intention d’examiner à son tour la plainte. S’il décide d’agir…

donc considérées comme une municipalité aux fins 1 Pour les municipalités issues d’un regroupement municipal ou ayant annexé l’ensemble du territoire d’une…

Centrale de surveillance a fonctionné, c’est-à-dire que la PC a changé de direction ; • Toute préalerte ou alerte associée à un déplacement de la PC vers la…

Ce dernier a commis un geste qui n’était pas conforme au code de vie de l’école et à la politique encadrant le PPP. En raison de la gravité du geste posé, la…

veillant à son occupation, à sa mise en valeur, à sa conservation, à sa vitalité économique ainsi qu’à la qualité de vie des populations qui y résident.…

Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…

Annexe 1.18 Annexe 1.19 Annexe 1.20 Annexe 2A Annexe 3A Annexe 3.1A Annexe 3.2A Annexe 2B Annexe 3B Annexe 3.1B Annexe 3.2B Annexe 3.3 Annexe 4 Annexe 5…

ans 15 à 17 ans 18 à 19 ans 20 à 24 ans 25 à 34 ans 35 à 44 ans 45 à 54 ans 55 à 64 ans 65 ans et plus T a u x p a r 1 0 0 0 0 0 h a b . 26 infractions…

indicateur a été fixée à 37 % d’ici à 2026 dans le cadre du PMO de la Politique. Sous-objectif de la SGDD Indicateur (mesure de départ) Cible 2023-2024 Cible…