Résultats de la recherche
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Janvier 2021
pdf 1,35 Mo RA-engagement-janvier-2021.pdf
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BU_Bioclips_Vol29_no10_MAPAQ.pdf
pdf 522 Ko BU_Bioclips_Vol29_no10_MAPAQ.pdf
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Demande copies des plans d'action du MESS en lien avec sa mission à titre d'Éditeur officiel du Québec. Copie des politiques régissant la mise à jour des lois et règlements sur LegisQuebec et dates auxquelles des modifications ont été apportées.
pdf 14,41 Mo AI_M20243012_demande_copie_plan_action_MESS_editeur_off_Qc.pdf
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant la quantité de gaz naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
pdf 321 Ko AIR_202204_PR_GNR_distributeur_MERN.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
pdf 171 Ko AIR_202110_RG_contenu_faible_IC_MERN.pdf
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Rapport annuel d'activités; rérégion des Vastes-Contrées,
pdf 1,26 Mo RAA_Region_02_Des_Vastes-Contrees.pdf
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Un climat scolaire sécuritaire, positif et bienveillant - thématique annuelle 2021-2022
pdf 1,26 Mo Document_thematique-annuelle-prevention-violence-intimidation.pdf
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Z-39_COPHAN.pdf
pdf 269 Ko Z-39_COPHAN.pdf
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Les personnes mineures et le processus judiciaire criminel (dépliant pour impression)
pdf 755 Ko personnes_mineures_processus_impression_DPCP.pdf
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Les personnes mineures et le processus judiciaire criminel (affichage à l’écran)
pdf 707 Ko personnes_mineures_processus_ecran_DPCP.pdf