Résultats de la recherche
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Rapport d'enquête de portée générale sur la gestion administrative des inconduites sexuelles et des comportements inadéquats
pdf 5,93 Mo Rapport-enquete-inconduites-sexuelles-comportements-inadequats.pdf
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56e rapport annuel d'activités de la Commission consultative de l’enseignement privé
pdf 2,68 Mo CCEP-rapport-annuel-24-25.pdf
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Régime budgétaire d’investissement des cégeps et procédures afférentes 2024-2025
pdf 2,62 Mo regime-budgetaire-cegeps_2024-25.pdf
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Indice québécois d'accès à la justice 2023 - Concept, mesure et analyse
pdf 3,84 Mo RA_IQAJ_2023_MJQ.pdf
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Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2022
pdf 4,02 Mo rapport_situation-SGEE_2022.pdf
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27596.pdf
pdf 2,99 Mo 27596.pdf
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2023-179 – Toutes notes d'information, rapports ou procès-verbaux de réunion concernant les campements de sans-abri ou leur nettoyage, crée entre la 1er janvier 2021 et le 30 janvier 2024
pdf 713 Ko DAI_2023-179_informations_campements_sans_abri.pdf
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Société d'habitation du Québec - Portrait régional de l'habitation - 11-Région administrative de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine
pdf 5,25 Mo Portrait_habitation_region_11.pdf
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Portrait régional de l’habitation : 08 – Région administrative de l'Abitibi-TémiscaminguePortrait régional de l’habitation : 08 – Région administrative de l'Abitibi-Témiscamingue
pdf 5,62 Mo Portrait_habitation_region_08.pdf
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Portrait régional de l’habitation : 13 – Région administrative de Laval
pdf 5,78 Mo Portrait_habitation_region_13.pdf
