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l’information 3 Avis transmis aux personnes concernées 5 3. REGISTRE DES INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ 8 Novembre 2022 | 1 Novembre 2022 | 2 INTRODUCTION Les…

1 877 266-1337 © Gouvernement du Québec Ministère de l’Enseignement supérieur ISBN 978-2-555-01468-8 (PDF) Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales…

Nom prénom7: Annexe 1 Adresse7: Case à cocher50: Off Case à cocher51: Off Annexe 1 Nom prénom8: Annexe 1 Adresse8: Case à cocher52: Off Case à cocher53: Off…

sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I- 0.2.1), ou des règlements édictés en vertu de celle-ci, et celui du Guide des procédures d'immigration,…

................................ 8 5.1 Montant de la subvention…

tion propre au Québec qui nuit aux PME, notamment la Loi sur les décrets de convention collective. 8. Adopter une loi sur l’allègement réglementaire et…

ITÉ DES ENTREPRISES ........................................................................... 15 8. COOPÉRATION ET HARMONISATION RÉGLEMENTAIRES…

moyenne appliquée par celle-ci, de 2019-2020 à 2023-2024 27. Période Taux préférentiel au 31 mars Taux d’intérêt effectif Prime moyenne 2021-2022 2,45 % 3,79…

les familles québécoises évoluent est soutenue par des actions favorisant l’épanouissement de celles-ci et le développement des enfants. L’engagement du…

....... 8 Dépenses de la MRC liées à l’élaboration et à la mise en œuvre du Cadre d’intervention…