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disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

de l’information supplémentaire concernant votre demande aux adresses Internet suivantes : 1. Plan_dev_culturel_numerique_2023_schema.pdf ; 2. Faire rayonner…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…

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fonction, lorsque sa divulgation serait susceptible: 1° d'entraver le déroulement d'une procédure devant une personne ou un organisme exerçant des…

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concerne les déclenchements, certaines données sont disponibles dans les rapports statutaires. Vous devez en premier lieu identifier les codes qui sont en…

ion Date de la facture Partenaire commercial N° fournisseur Nom du lieu du fournisseur N° facture Dev. facture Montant de la facture…

2023-04-27 Webinaire (Lévis) 30,00 $ Conférence des juges administratifs du Québec inc. Tout ce que vous devez savoir en preuve et procédure administrative…