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d’activités admissibles et les autres conditions d’admissibilité sont décrits sur le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI). On y…

s personnels (RLRQ, c. A 2.1), ci-après Loi sur l’accès. 2. Documents ou études appartenant au Ministère indiqués en référence dans le plan 2022-2023…

trouverez ci-annexé un document pouvant répondre à votre demande. D’autres documents recensés par le Ministère ne peuvent vous être acheminés, car ce sont…

visées par la convention d’aide financière. Ministère de la Famille 28 9. Modalités de reddition de comptes du Ministère La reddition de comptes du Ministère…

modifications législatives nécessaires pour corriger une irrégularité soulevée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) en lien avec la remise, dans le régime…

sont ceux travaillant en santé et services sociaux qui le font (8,9) et les 25 à 34 ans (8,5). 11 Elle donne très envie de partir s’installer dans cette…

Subventions de l'année courante 3100 Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 47 223 194 144 745 095 191 968 289 178 044 397 3200 Autres…

violence › Adoption de la Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux qui prévoit la prise en…

Québec : « Remplir ici » Marché visé hors Québec (si cela s’applique). Veuillez spécifier (Canada, États-Unis, Canada et États-Unis, international, autres)…

volonté du Ministère de renverser le mode réactif pour passer à un mode proactif, en lui donnant la capacité de détecter les problématiques en amont. 2.…