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dans le contrat, un montant d’environ 21 000 $ a été dépensé et 24 000 $ a été transféré au MTRAV dans le numéro 753047655 dans lequel aucune dépense n’a été…

niques en 120 secondes ou moins 80 %a 78,5 % Non atteinte Taux de décisions rendues en 10 jours ouvrables ou moins après le dépôt de la demandeb 95 %a 97,6 %…

La Table a tenu 4 rencontres en 2023 : • 8 février 2023; • 12 avril 2023; • 14 juin 2023; • 13 septembre 2023. La rencontre de novembre a dû être annulée.…

effectifs durant la période transitoire du comité2. Rappelons qu’au début de son mandat, le comité a dû s’approprier les frontières encadrant le CAPFE. Ce…

négatif a dominé son solde international positif pendant deux décennies. Depuis le milieu des années 1980, cependant, l’immigration internationale a augmenté…

Un enfant a été accueilli selon une entente de SDGU. Le titulaire de permis n’avait pas d’entente de services en vigueur le 13 mars 2020 pour cet enfant.…

Le CSS en a avisé le Ministère, qui a jugé qu’il s’agissait de données aberrantes. ➢ Le CSS Marie-Victorin n’a pas respecté l’une des consignes liées à la…

exemple les changements de quantités, les ajouts, etc.); 2° dues à des travaux ou à des conditions d’exécution prévisibles (l’organisme municipal a…

being conducted on a deceased child. A Catholic physician does not wish to prescribe birth-control pills. A health professional refuses to perform…

concerned and healthcare system personnel. It should not be used to diagnose a concussion, and it is not a substitute for a medical opinion. *** For more…