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jours suivant la réception de l’avis. • Contestation de la décision rendue à la suite du réexamen devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) dans un…

des jeunes à l’année 2021-2022 et les 5 dernières années. Vous trouverez ci-annexé des documents devant répondre partiellement à votre demande, le Ministère…

documents déjà rendus publics, pour les années 2019, 2020 et 2021. Vous trouverez ci-annexé un document devant répondre partiellement à votre demande.…

recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, vous trouverez ci-annexé un document devant y répondre en partie pour l’année la plus…

manifester votre intérêt à faire partie d’une communauté ou d’un groupe de codéveloppement, vous devez remplir le formulaire d’intention. 1 Si un trop grand…

du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. ◼ Si vous n’avez pas d’identifiant, vous devez contacter la personne responsable des services…

Vous trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante: www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

d’alléger le texte, les termes et les expressions utilisés englobent les deux genres grammaticaux. Vous devez remplir et signer le présent formulaire si vous…

nommée à la section 1 poursuit ou poursuivait des études universitaires, veuillez indiquer quelle devait être l’activité principale de l’étudiante ou de…

disponible. De même, le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l’objet d’une publication ou d’une…