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Analyse d’impact réglementaire - Modification de la Loi sur la Régie de l’énergie pour permettre l’encadrement de la commercialisation de l’hydrogène et des gaz de source renouvelable
pdf 197 Ko amendements_energie_renouvelable_pl97_air.pdf
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3 - Vidéo et audio
pdf 2,40 Mo section3_video_audio.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Chapitre I.1, Efficacité énergétique, Partie 8
pdf 0,97 Mo 2023-0187_air.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Projet de règlement sur la capacité maximale de production d’un parc éolien visé dans un programme d’achat d’électricité de source éolienne
pdf 692 Ko AIR_202305_PR_production_eolien.pdf
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Gabarit de préparation de données
xlsx 127 Ko Gabarit_preparation_donnees.xlsx
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19675.pdf
pdf 482 Ko 19675.pdf
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