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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1,84 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités 2023-2024
pdf 2,51 Mo regles-budgetaires-universites-2023-2024-mai-2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec, version révisée
pdf 1,91 Mo Regles-budgetaires-universites-2019-2020-juin.pdf
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Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
pdf 62 Ko projet_loi56_version-renumerotee.pdf
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Contrats de porte-paroles devant un comité de rémunération des juges - BSM-2024-004587
pdf 8,70 Mo DAI_no_BSM-2024-004587.pdf
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Modèle de manuel d'exploitation des installations de production d'eau potable - chapitre 3
doc 1,61 Mo modele_manuel_eau_potable_chap_3.doc
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
pdf 1,07 Mo 2025-0017_air.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité
pdf 1,07 Mo 2024-0210_air.pdf
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Portefeuille de logiciels libres et ouverts (POLLO)
pdf 2,74 Mo GU_analyse_maturite.pdf
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