Résultats de la recherche
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RFA2021_ROS
pdf 443 Ko RFA2021-ROS.pdf
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RFA2021_JON
pdf 450 Ko RFA2021-JON.pdf
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Plan des acquisitions gouvernementales 2023-2024 - Mis à jour 1er octobre 2023
pdf 1,16 Mo cag_2324.pdf
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Demande accès liste dossiers sous-ministre 8 juin 2022
pdf 804 Ko 22-16_Diffusion.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le mois de novembre 2025
pdf 1,38 Mo Engagements-financiers-11-2025.pdf
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Engagements financiers - Décembre 2023
pdf 918 Ko decembre2023.pdf
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Projet de loi numéro 64 - Présenté
pdf 379 Ko 20-064f.pdf
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Rapport annuel d’activités de la Loi visant à aider les personnes victimes d’infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement (LAPVIC) 2023-2024
pdf 4,51 Mo RA_LAPVIC_2023-2024_MJQ.pdf
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Tableau de bord du modèle d’estimation de l’offre et la demande de places en SGEE
xlsx 1,06 Mo estimation-offre-demande-places-sgee.xlsx
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Liste d'achats effectués entre le 29 février et le 31 mars 2024
pdf 315 Ko Liste-achats-29fev-31mars-2024-MRIF-20240515-001.pdf
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