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incurred by a corporation in respect of a property that is a Québec film production. In summary, the labour expenditure of a corporation for a taxation year…

des pompiers a été grandement incommodé par la fumée et a dû être conduit à l’hôpital. Une enquête rapide de l’officier sur les lieux conclut que la foudre…

Québec (Québec) G1R 5A5 22-1219-24A (rev. 2024-02) 1071 (1 of 5) 1071 (2 of 5) Section 2 – Description of Situation (cont.) 2.2 Student Entrusted to a…

Québec (Québec) G1R 5A5 22-1219-24A (rev. 2024-02) 1071 (1 of 5) 1071 (2 of 5) Section 2 – Description of Situation (cont.) 2.2 Student Entrusted to a…

c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une personne physique et…

réalisées, s’il y a lieu; ◼ la preuve que le prix de vente du nouvel immeuble a été réduit en fonction de travaux de réparation ou de rénovation nécessaires…

leurs intérêts a permis de faire ressortir les principaux thèmes qui les préoccupaient. Le MFFP a pu ainsi avoir une idée plus précise de la réceptivité des…

r de la garde en milieu familial (BC) a considéré que la période de temps entre la date de la réception de l’enfant par la RSG et la date à laquelle…

full-time childcare in a reduced-fee setting and in a full-fee $40-a-day garderie for a couple with one child and two equal incomes (after-tax cost as a % of…

the financial assistance granted to a project with eligible costs of less than $250 million is payable from the date provided for in section 11 until the…