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sous-ministre et du Secrétrariat général Date prochaine révision 27-09-2028 2 3. PORTÉE La politique s’adresse à l’ensemble du personnel du ministère. La…

de façon électronique. • Possibilité d’accéder au sommaire de sa facture sur une page Web, dont l’adresse est contenue dans le code QR de la facture, et de…

: 418 528-6060 Télécopieur : 418 643-1602 acces@education.gouv.qc.ca Québec, le 8 mars 2024 PAR COURRIEL Objet : Demande d’accès à des documents…

que pour une nouvelle demande de soutien financier : les documents doivent être transmis à l’adresse courriel suivante : programmes.famille@mfa.gouv.qc.ca;…

carte l’endroit où l’installation de l’appareil aura lieu ou sinon indiquez les coordonnées ou l’adresse à l’endroit prévu à cette fin et appuyez sur set; o…

de façon électronique. • Possibilité d’accéder au sommaire de sa facture sur une page Web, dont l’adresse est contenue dans le code QR de la facture, et de…

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 25 octobre 2023 N/Réf. : 25772 Objet :…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 15 juillet 2025 N/Réf. : 29002 Objet :…

plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 21 février 2025 N/Réf. : 28520 Objet :…