Résultats de la recherche
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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017
xlsx 561 Ko STAFR_sfp_2017.xlsx
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Document sur l'accueil des personnes handicapées dans le cadre des SARCA
pdf 866 Ko SARCA_accueil_pers_handicapees_VF.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 24 Mo 202309-23_DE.pdf
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Les 4 phases du processus de développement minier
pdf 4,41 Mo 4_phases_processus_dev_minier.pdf
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Enquête 2016 sur les comportements de voyage – Marché de l’Ontario
pdf 4,76 Mo RA-ontario-rapport-analyse-partenaires.pdf
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Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023
pdf 4,63 Mo 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Garderies subventionnées
pdf 1,52 Mo RB-Garderies-2020-2021.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022
pdf 1,58 Mo rapport-etape-commission-viens-2022.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2022
pdf 1,58 Mo rapport-etape_commission-viens-2022.pdf
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